Réclamation et restitution du complément d’ISF versé au 15 octobr

Le 14 juin dernier, l’administration fiscale commentait au BOFIP les modalités du plafonnement de l’ISF (BOI-PAT-ISF-40-60). L’administration énumérait les revenus que les redevables devaient prendre en compte lorsqu’ils revendiquaient le bénéfice du plafonnement. Le paragraphe n° 200 précisait qu’en font partie les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, […]

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