Le guichet unique de la CCI : des formalités simplifiées

Opérateur pilote pour la mise en place du guichet unique, la CCI de l’Oise offre à compter du 1er janvier 2014 un service centralisé de formalités pour les activités réglementées.

371
Elisabeth Bouvart, Philippe Enjolras et des élus consulaires ont rencontré les autorités compétentes, pour leur présenter le travail collaboratif découlant du guichet unique.
Elisabeth Bouvart, Philippe Enjolras et des élus consulaires ont rencontré les autorités compétentes, pour leur présenter le travail collaboratif découlant du guichet unique.
Elisabeth Bouvart, Philippe Enjolras et des élus consulaires ont rencontré les autorités compétentes, pour leur présenter le travail collaboratif découlant du guichet unique.
Elisabeth Bouvart, Philippe Enjolras et des élus consulaires ont rencontré les autorités compétentes, pour leur présenter le travail collaboratif découlant du guichet unique.

Depuis leur création en 1981, les Centres de formalités des entreprises (CFE) prennent en charge la ventilation des informations à différents organismes comme l’Urssaf, les impôts et le greffe du tribunal. Mais à compter du 1er janvier 2014, cette prestation prend une tout autre ampleur, en incluant désormais les démarches à effectuer auprès d’autorités compétentes dans le cas d’activités réglementées : demandes de licence débit de boisson, déclarations Sacem, carte professionnelle d’agent immobilier ou agrément de service à la personne, c’est désormais le CFE qui se chargera d’obtenir ces éléments, laissant au chef d’entreprise la disponibilité pour se concentrer sur son métier.

Interface
« Nous agissons en véritable interface entre les entreprises et les autorités compétentes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), préfecture, mairies, Direction régionale des affaires culturelles (Drac), services vétérinaires, Direction départementale de protection des populations (DDPP), ordres des experts-comptables, des avocats ou des notaires, etc. », énumère la directrice Formalités des entreprises de la CCI Oise Elisabeth Bouvart, dont dépendent les CFE des trois sites consulaires à Beauvais, Compiègne et Nogent-sur-Oise. Que ce soit au moment de sa création, tout au long de sa vie lorsque des modifications interviennent dans sa situation ou lors de sa cessation d’activité, l’entreprise est en contact régulier avec le service : en 2012, ce sont près de 32 000 formalités qui ont été effectuées par la CCI Oise, tous types d’activités confondus.
105 activités concernées
« Cette mise en place découle de la directive services de 2006, visant d’une part à faciliter le libre établissement des prestataires, et d’autre part à favoriser la libre circulation des services », poursuit Elisabeth Bouvart. Au total, 105 métiers sont concernés, parmi lesquels une dizaine sont d’ores et déjà inclus dans le périmètre du guichet unique : antiquaire/ brocanteur et dépôt-vente, services à la personne, commerce de détail alimentaire et non alimentaire, graineterie-jardinerie et paysagiste, débits de boissons, restauration traditionnelle ou rapide et vente à emporter, établissement recevant du public. Prenons l’exemple de la création d’un restaurant traditionnel : aujourd’hui, le créateur doit venir au CFE qui transmet déjà à l’Urssaf, aux impôts, au greffe, à l’Insee. Mais il doit aussi se rendre à la préfecture pour faire sa déclaration d’ouverture, à la mairie pour obtenir sa licence de vente de boissons, à la Sacem s’il a une musique d’ambiance, à la Drac s’il propose des animations pour demander sa licence d’organisateur de spectacles… Dorénavant, c’est le CFE qui se chargera de tous ces contacts : « Nous nous assurerons que toutes les pièces demandées sont bien fournies et transmettrons aux autorités compétentes, qui conservent, et elles seules, le pouvoir de délivrer l’autorisation », précise Elisabeth Bouvart, estimant à l’heure actuelle à 200 par an les créateurs qui pourront bénéficier de ce service appelé à s’étendre. « Opérateur pilote pour l’ensemble de la Picardie sur cette première française, la CCI Oise s’engage à faciliter la vie des entrepreneurs chaque fois que c’est possible, pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur coeur d’activité », affirme le président de la chambre Philippe Enjolras.