Compiègne, audience solennelle du Tribunal de commerce

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Compiègne, qui s’est déroulée le 24 janvier, a permis d’installer son nouveau président.

593
Le président, Jean-Michel Cassel (au centre), est notamment revenu sur la réforme des Tribunaux de commerce.
Le président, Jean-Michel Cassel (au centre), est notamment revenu sur la réforme des Tribunaux de commerce.

Ulrika Delaunay-Weiss procureur de la République a ouvert l’audience de rentrée. En présence de nombreux notables, élus de Compiègne, députés, conseillers généraux et régionaux, ses premiers mots concernèrent la réforme des juridictions commerciales : « Celles-ci suscitent inquiétudes et questionnements. Il semblerait que 2014 ne concerne que le judiciaire. Il y a une présence accrue du ministère public dans la juridiction commerciale. Deux réformes furent menées en 2013 : l’une concernant l’approfondissement du dossier quand il y a des sanctions à prendre et ceci s’effectuant par voie numérique pour ne plus perdre de temps. La deuxième porte sur le contentieux, afin d’adapter la procédure ; si la lettre de rappel est sans effet, le procureur convoque le chef d’entreprise et s’il y a lieu des poursuites sont engagées. Nous attendons avec impatience la version numérisée des actes, ce sera une modernisation importante. » Les juridictions de Compiègne et Senlis se sont rapprochées, ceci en harmonie, pour l’amélioration du fonctionnement du tribunal de commerce. L’institution de Compiègne pratique la formation continue de ses juges mise en place par l’Ecole nationale de la magistrature, rendue obligatoire en 2014.
L’activité s’est maintenue en 2013, les secteurs les plus touchés par la faillite sont le commerce avec la restauration et la boulangerie, les services, avec les transports, l’immobilier, la coiffure, l’automobile, et le bâtiment et l’industrie. Ceci représente une perte d’environ 1 420 emplois. Mettre certaines entreprises sous la protection du tribunal, ceci en toute confidentialité, s’avère efficace. En 2014, ce système sera renforcé, grâce à la collaboration des organisations professionnelles, afin qu’elles expliquent aux sociétés en difficulté, qu’il vaut mieux aller au tribunal avant le dépôt de bilan car celui-ci est là pour aider et non pour sanctionner. C’est une procédure de sauvegarde.
Jean-Michel Cassel, installé dans son tout nouveau fauteuil de président est revenu sur la réforme des tribunaux de commerce, qui serait d’améliorer encore l’efficacité de la justice commerciale. Le principe d’une entrée des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce a été écarté car ils sont présents par le biais des représentants du ministère public. Les affaires les plus sensibles pourraient être délocalisées. Mais cela fait débat. N’oublions pas que les juges consulaires, sont en général des commerçants, artisans ou chefs d’entreprises, parfois retirés des affaires, nommés pour deux ans. Ils font partie d’une institution, vieille de cinq siècles. La justice consulaire d’aujourd’hui est toujours régie par le code du commerce promulgué en 1807.

Le président, Jean-Michel Cassel (au centre), est notamment revenu sur la réforme des Tribunaux de commerce.
Le président, Jean-Michel Cassel (au centre), est notamment revenu sur la réforme des Tribunaux de commerce.