Création d’entreprise : vive la Scop !?

Créer ou reprendre une entreprise… et pourquoi pas sous forme de Scop ? Possibilités de financement, statut du dirigeant… A l’occasion du Mois de l’économie sociale et solidaire, l’Apec organisait une matinée à la découverte de ces entreprises dont les subtilités sont parfois mal connues.

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Chèque Déjeuner, Acome, Alpha taxis… des entreprises très diverses prospèrent sous le statut de Scop, Société coopérative et participative. « On peut créer ou reprendre une Scop dans tous les domaines d’activité (…). Traditionnellement, elles étaient présentes dans l’industrie, le bâtiment. Aujourd’hui, on les trouve aussi dans le conseil », explique Françoise Fagois, directrice générale de l’Urscop, structure qui accompagne et conseille les créations de nouvelles coopératives dans plusieurs régions. C’était lors de la matinée « entreprenariat social, l’autre façon d’entreprendre », organisée par l’Apec, organisme paritaire chargé de l’emploi des cadres, à Paris, le 26 novembre, dans le cadre du Mois de l’économie sociale et solidaire.

L’occasion de lever quelques idées fausses. Tout d’abord, « la Scop est une société commerciale. (…) il n’existe pas un droit autonome », précise Françoise Fagois. Ce sont des sociétés anonymes ou à responsabilité limité soumises à l’impératif de rentabilité. En revanche, certains principes essentiels sont spécifiques aux Scop, qui induisent des règles de gouvernance et des stratégies particulières. A la base, « le principe est que la richesse des entreprises est d’abord créée par les gens, le travail, et non pas par le capital », explique Françoise Fagois. La gouvernance de l’entreprise découle de ce principe : « Les associés salariés détiennent le pouvoir. » Quant aux dirigeants, ils sont élus. « Le fait qu’ils aient été choisis par leurs pairs donne une grande légitimité à leur statut. En général, il y a une certaine longévité des dirigeants des Scop », précise Françoise Fagois . La répartition des gains suit la même logique de suprématie accordée au travail sur le capital. Une première partie est dirigée vers la « réserve » de l’entreprise, pour être réinvestie ou conservée en vue de temps difficiles. « La structure financière est faite pour l’investissement. (…) Si on investit dans les quatre ans, il y a déduction de l’assiette fiscale. C’est une forte incitation », commente la responsable. Une deuxième partie des gains, la « part travail », est redistribuée aux salariés, en plus du salaire. « En France, en général, ces deux parties sont les plus importantes », ajoute Françoise Fagois. La troisième partie rémunère les parts sociales des associés.

Protection sociale et financements

Au-delà d’une adéquation avec ces principes, d’autres critères peuvent orienter vers le choix de mettre sur pied une Scop ou de reprendre une entreprise sous cette forme. Ainsi, en ce qui concerne le statut du dirigeant, « ce sont des salariés de plein droit. Ils bénéficient d’une protection sociale forte », analyse Françoise Fagois. Autre spécificité, lors d’une reprise d’entreprise, « nous aidons des salariés à reprendre leur entreprise sous forme de scop. Ils y gagnent une vraie indépendance, car ils ne sont pas enchaînés à un fonds qui va les obliger à un enfer de rentabilité », ajoute-t-elle. Pour autant, il peut être nécessaire de trouver des financements. Structurellement, c’est possible. « On peut avoir des associés extérieurs, apporteurs de capitaux », rassure Françoise Fagois. Reste à trouver des investisseurs intéressés par un projet d’entreprise faiblement lucratif… Il en existe, à l’image de France Active, qui accompagne les Scop dans leurs besoins de financement. Plusieurs mesures complémentaires devraient ajouter des possibilités de financement dans les mois qui viennent. En 2014, le fonds de 500 millions d’euros de Bpifrance dédié à l’Economie sociale et solidaire devrait être disponible. « Nous allons acculturer Bpifrance », promet le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, pour qui la Banque publique d’investissement serait dans son rôle en soutenant par exemple des projets concernant la garde d’enfants, qui vont dans le sens de l’intérêt général. « Il faut adapter aux besoins des acteurs de l’Ess les financements qui leur sont indispensables, car, par définition, cette économie ne va pas aller se financer sur les marchés », explique Benoît Hamon. Parmi les autres mesures prévues par la loi portée par le ministre, figurent aussi d’autres points qui concernent le financement. C’est le cas de l’élargissement du périmètre de l’agrément solidaire distribué par les préfectures, qui reconnaît l’utilité sociale d’une activité et permet d’accéder à des fonds spécifiques. Autre mesure, la modification du statut des Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif), ces Scop dont les collectivités locales peuvent devenir associées. Jusqu’à présent elles pouvaient prendre 20% des parts. Cette proportion monterait à 50%.