Optimisation sociale : augmentation du pouvoir d’achat et économie de charges sociales

Les entreprises sont à la recherche constante d’une économie de charges sociales. En parallèle, les salariés souhaitent voir augmenter leur pouvoir d’achat. Afin d’articuler les souhaits respectifs de chacun, la politique sociale des entreprises fait intervenir, de plus en plus, dans la rémunération des salariés des avantages non monétaires.

On peut citer principalement les bons d’achat, les chèquesvacances, les chèques-culture, les tickets-restaurant, la fourniture à tarif préférentiel de produits réalisés ou vendus par l’entreprise, la remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé et le CESU.
Ces différents outils de rémunération indirecte des salariés obéissent à un régime social particulier.
Bons d’achat
Il existe une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile. Ainsi, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 154 € en 2013), ils sont exonérés de cotisations. Certains événements permettent le dépassement du seuil global de 5 % du plafond.
Chèques-culture
Les chèques-culture, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle, sont exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Cette exonération est toutefois subordonnée au respect de conditions strictes d’utilisation de ces chèques.
Chèques-vacances
Pour pouvoir bénéficier du régime d’exonération afférent aux chèques-vacances, l’employeur doit en définir les modalités d’attribution dans son entreprise et doit, pour ce faire, consulter pour avis le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel s’ils existent.
L’attribution des chèques-vacances requiert également un financement commun de l’employeur et du salarié.
Le régime social diffère selon la taille de l’entreprise, moins ou plus de 50 salariés. Pour bénéficier de l’exonération, l’attribution des chèques-vacances doit respecter un certain nombre de règles : contribution de l’employeur plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, respect de la règle de non-substitution, etc…
Tickets-restaurant
Sous réserve du respect des conditions d’attribution, les titres restaurant bénéficient d’un régime social attractif.
Pour en bénéficier, les salariés doivent justifier d’un repas compris dans leurs horaires de travail et les tickets-restaurant doivent être attribués au prorata du temps de présence.
L’employeur ne peut attribuer des titres restaurant pour les jours d’absence du salarié quel qu’en soit le motif.
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter deux limites : être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre, ne pas excéder une certaine somme, actuellement 5,29 euros.
Fourniture à tarif préférentiel de produits réalisés ou vendus par l’entreprise
Il est fréquent que les entreprises fournissent à leurs salariés des produits ou services réalisés ou vendus à des conditions préférentielles. L’administration considère que cette fourniture ne constitue pas un avantage en nature dès lors que leur réduction tarifaire n’excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l’employeur.
La remise gratuite par l’employeur aux salariés de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation pouvant permettre l’accès à des services de communication électroniques et de communication au public en ligne n’est pas considérée comme une rémunération.
Ce don est exonéré de cotisations de Sécurité sociale à condition que le matériel informatique et les logiciels cédés soient entièrement amortis par l’entreprise et que leur prix de revient global n’excède pas 2 000 euros.
CESU
L’entreprise ou le comité d’entreprise peuvent soit faciliter l’accès aux salariés à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l’entreprise, soit financer des activités entrant dans le champ des services à la personne et des activités assurées par les organismes ou personnes assurant hors du domicile familial l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
L’attribution de chèques emploi service universel bénéficie d’un régime d’exonération spécifique et conditionnée.