L’Union bancaire à la traîne

Nul ne conteste la nécessité de formaliser le projet d’Union bancaire, comme rempart à la prochaine et probable crise financière. Mais ses modalités ne parviennent pas à faire émerger le consensus. Ni sur la façon de piloter le dispositif, ni sur les moyens de le financer. L’accouchement sera difficile.

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Il est plutôt spontané, Jeroen Dijsselbloem. Un profil assez atypique pour un président de l’Eurogroupe. On se souvient que peu de temps après son entrée en fonction, il avait déclaré tout de go que le cas chypriote – qui a consacré la contribution forcée des déposants au renflouement des banques –, que ce cas serait désormais le modèle de résolution des crises bancaires. On se souvient aussi qu’il avait dû, dès le lendemain, ravaler son sifflet. Car c’était là un très mauvais message adressé à tous les titulaires de comptes, qui auraient pu être tentés de retirer leurs billes par crainte de se faire cambrioler. Il est maintenant avéré que la sortie de Dijsselbloem n’était pas une interprétation intégriste du sentiment dominant parmi les éminences européennes. Mais bel et bien le pilier de la stratégie qui avait alors été arrêtée. Car Joeren vient de se fendre d’une interview au Figaro, dans laquelle il enfonce le clou avec la constance du charpentier. Dans l’attente des résultats des « tests de résistance » du secteur bancaire, confiés à la BCE – et qu’il pronostique plus « fiables » que les précédents -, il délivre la nouvelle feuille de route du secteur : « La règle du jeu change : le renforcement du bilan, ou la liquidation si elle s’avère nécessaire, ce sera d’abord la responsabilité de la banque elle-même, ensuite celle des autorités ». Autant dire que pour les 130 grandes banques concernées, le statut d’établissement “systémique” ne leur confère plus la protection absolue contre la liquidation. Seront ainsi appelés en priorité les actionnaires et les créanciers, parmi lesquels les déposants, merci pour eux, avant l’intervention éventuelle des « autorités ». A savoir les Etats concernés, s’ils en décident ainsi, avant la très hypothétique entrée en lice du Mécanisme européen (le MES), dont la mise en oeuvre est freinée par l’Allemagne et dont la dotation serait, de toute façon, limitée à 60 milliards d’euros. Un pourboire, si l’on en croit les chiffres qui circulent : les banques européennes auraient besoin d’au moins 1 000 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires pour respecter les ratios prévus par Bâle III. Bref, pour qui en doutait encore, conscience est prise par les dirigeants européens que : 1. Leurs banques sont dans la panade ; 2. Toutes ne pourront être sauvées ; 3. Les déposants seront nécessairement de gros contributeurs au sauvetage. Inutile de compter sur le FMI : on le savait déjà, le torchon brûle entre le Fonds et les autres membres de la Troïka. Le grand ménage se prépare, même si personne ne peut préjuger du moment où sera passé le premier coup de serpillière.

Des ambitions sans moyens
Tout au plus peut-on souhaiter que rien de grave ne se produise avant la mise en place de l’Union bancaire. Encore que les développements récents laissent craindre que cette Union ne sera pas opérationnelle dans les délais annoncés. Certes, l’année dernière, une première étape a été franchie. Avec l’accord pour la création d’un organe unique de supervision du secteur, sous l’autorité de la Banque centrale européenne, objectivement la mieux placée pour remplir cet office, bien que cela suppose pour elle de mobiliser les moyens opérationnels nécessaires avant septembre 2014. Le deuxième étage du dispositif consiste à organiser un Conseil de résolution unique, « doté de vastes pouvoirs lui permettant d’analyser et de définir l’approche à adopter pour la résolution d’une banque », selon le communiqué récent de la Commission européenne. Le Conseil procéderait à l’analyse du dossier et formulerait des recommandations. Mais c’est la Commission qui mettrait en musique la partition – toujours selon ses propres voeux.
Le commissaire Barnier, en charge de ces questions, plaide pour ce dispositif qui allierait rapidité et efficacité, par contraste avec le traitement de l’affaire Dexia – laissée aux mains des Etats concernés avec le brio que l’on connaît. Il est exact qu’une crise financière saute très vite les frontières nationales et qu’il est donc nécessaire de mobiliser la réactivité appropriée. Mais l’Allemagne juge que ce projet va « au-delà des compétences » de la Commission, et ses préventions ne sont pas exclusivement imputables à des considérations épicières. Car en cette matière, la Commission ne peut se prévaloir ni de compétences statutaires, ni de compétences techniques, ni… de légitimité politique. Confier le sort du système financier au « machin » européen serait un acte d’une portée considérable. Car les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Si tel était le cas, les Etats n’auraient pas consacré des moyens pharaoniques à leur sauvetage. Que les actionnaires et les créanciers soient appelés en priorité au comblement du passif est une chose : si leur contribution est suffisante, le problème est alors résolu. Mais dans le cas contraire (le plus probable), il faudra décider de liquider la banque défaillante ou de la soutenir – chacune de ces hypothèses ayant des conséquences politiques de toute première importance. Certes, le projet envisage la mise en place d’un nouveau fonds de secours, doté de 50 à 70 milliards d’euros de fonds publics et abondé par les banques elles-mêmes en proportion de leurs dépôts. Soit. Mais pour constituer une cagnotte suffisante, il faudrait que les Etats et les banques en aient les moyens. Le timing prévoit un accord sur le sujet avant mai 2014, pour rendre l’autorité de résolution opérationnelle en 2015. A ce jour, le contexte rend hypothétique le respect du calendrier…