Le G20 se présente au BEPS

Tour de chauffe des ministres des Finances avant le prochain G20 moscovite. La croissance devient prioritaire, le désendettement subsidiaire. L’une ne devant pas compromettre l’autre, et vice versa. L’OCDE a présenté son rapport sur la lutte contre l’érosion fiscale : des propositions pertinentes sur des prémisses douteuses.

Il pleuvait sur Moscou pour la tenue du G20 Finances. Juste assez pour prévenir la surchauffe des ministres concernés, chez eux confrontés au retour de la canicule. De quoi rafraîchir les velléités des orthodoxes scrogneugneu, ceux qui placent l’austérité budgétaire et l’apurement des dettes souveraines au sommet de la pyramide des priorités. Vous voyez à qui l’on fait allusion, sans qu’il soit nécessaire de les nommer. Il n’est évidemment pas question de renoncer à l’assainissement des finances publiques. Mais cet objectif est désormais relégué au « moyen terme », cette période de durée indéterminée qui s’achève ordinairement avec le mandat des gouvernements en place. Le moyen terme appartient donc à ceux qui auront à dépoussiérer les dossiers encombrants, abandonnés sous le tapis par leurs prédécesseurs.

En attendant, un consensus s’est dessiné à Moscou : à court terme, il convient de privilégier le retour de la croissance. Sans recourir au levier de l’endettement, bien entendu, ce qui revient à cuire une omelette sans casser des oeufs – tous les Etats présentant un déficit budgétaire, leur dette s’accroît mécaniquement. On doit donc rendre hommage à cette observation pertinente de notre ministre des Finances : « Réduire la dette en situation de crise est une vue de l’esprit ». Mais bon, il faut faire confiance aux lois de la mécanique des fluides et à la foi du charbonnier : quand l’activité redémarrera, les recettes fiscales augmenteront, permettant ainsi de résorber les emprunts. Enfin, en principe.

Reconnaissons que les membres du G20 sont en ce moment confrontés à un climat qui stimule les vues de l’esprit : la croissance est partout décevante, même dans les pays émergents. Et puis l’exemple des Etats-Unis et du Japon, qui ont jeté toutes leurs billes sur le tapis de la relance – avec quelques succès provisoires -, cet exemple encourage les autres à l’initiative. Même si la politique monétaire menée par la Fed et la BoJ est loin de faire l’unanimité : on connaît déjà la position allemande, très influencée par le nouveau Président de la Bundesbank. Ce dernier est aujourd’hui décrié pour son orthodoxie pointilleuse ; il sera probablement encensé demain pour sa clairvoyance, quand le déversement torrentiel de liquidités produira des inondations aux effets imprévisibles, mais potentiellement dévastateurs. La Chine ne goûte pas davantage le recours immodéré aux moyens « non conventionnels », qui renforcent la parité relative du renminbi contre dollar : les exportations du pays s’en trouvent pénalisées et la dérive du billet vert écorne l’énorme cagnotte chinoise en bons du Trésor US. Quoi qu’il en soit, les banques centrales concernées sont indépendantes. En principe. Si bien que les ministres n’ont d’autre issue, en principe, que de mettre un mouchoir pudique sur leurs critiques après les avoir vigoureusement formulées.

BEPS et concurrence fiscale

Mais le moment fort de la réunion moscovite se situait ailleurs. Sur la présentation d’un dossier auquel l’OCDE consacre une belle énergie depuis pas mal de temps, et baptisé BEPS (Base Erosion & Profit Shifting, Erosion de l’assiette fiscale et transfert des bénéfices). Ce thème constitue une préoccupation obsessionnelle de tous les Etats de la planète, ou presque : l’énorme déperdition imputable à l’« habileté fiscale » des firmes multinationales, ou plus exactement à l’expertise redoutable de leurs conseillers fiscaux. Pas un jour ne passe sans qu’un grand nom du business soit épinglé, pour la modicité de son imposition globale : les champions de cette ingénierie sophistiquée parviennent à ramener le taux de taxation à moins de 5% des profits. Du grand art. Le problème est que ces usines à gaz ne sont pas édifiées sur des pratiques illégales. Pas systématiquement, à tout le moins. Elles résultent principalement d’une exploitation rouée des multiples failles ouvertes par la réglementation. Laquelle repose sur des conventions bilatérales entre Etats, la plupart anciennes, qui visent principalement à éviter la double imposition. Et qui sont devenues le terreau d’une double exonération. Le principe de base est d’une simplicité lumineuse : pour détourner les effets d’une convention bilatérale, il suffit d’introduire au moins un Etat tiers dans l’organigramme de production de la firme. Un Etat qui se montre indulgent en matière d’imposition, bien entendu. Schématiquement, l’objectif est alors de concentrer dans cet Etat le maximum de profits, par le jeu de transferts intra-groupe, de prêts, de redevances et autres royalties. Dans les faits, les montages relèvent d’une complexité redoutable.

On aura l’occasion de revenir sur les 15 propositions du BEPS (thème du prochain G20). Mais on peut d’ores et déjà se montrer sceptique quant aux effets escomptés. Car pour prévenir l’érosion fiscale sur les profits des grandes firmes, il faudrait à la fois une bonne transparence de leurs comptes (savoir où les profits sont exactement générés), la communication systématiques aux administrations concertées, une coopération sincère entre Etats ET une unification, même grossière, des systèmes fiscaux internationaux. Faute de quoi une poignée de « paradis » finiraient par collecter le profit de toutes les grandes sociétés. Or, l’OCDE n’entend pas contrarier la concurrence fiscale entre Etats, qui est pourtant à la source de toute l’ingénierie d’évasion. Elle entend seulement lutter contre la concurrence fiscale « dommageable », celle que l’on qualifiait autrefois de « déloyale ». On ne voudrait fâcher personne, mais il est impossible d’éradiquer la déloyauté par la loi. Il serait plus simple de bannir la concurrence…