L’offre de financement de la Caisse des dépôts pour les collectivités locales

La Caisse des dépôts peut financer les projets des collectivités locales faisant partie d’une des dix catégories prioritaires définies par l’Etat. Elle dispose d’une enveloppe de 20 Md€ jusqu’en 2017, pour des prêts à long terme pouvant aller jusqu’à 40 ans.

Les équipes de la direction prêt et direction administratives et financières de la Caisse des dépôts Picardie qui présenteront l’offre aux collectivités locales.
Les équipes de la direction prêt et direction administratives et financières de la Caisse des dépôts Picardie qui présenteront l’offre aux collectivités locales.

 

Les équipes de la direction prêt et direction administratives et financières de la Caisse des dépôts Picardie qui présenteront l’offre aux collectivités locales.
Les équipes de la direction prêt et direction administratives et financières de la Caisse des dépôts Picardie qui présenteront l’offre aux collectivités locales.

La Caisse des dépôts (CDC) dispose depuis cette année d’une enveloppe de 20 milliards d’euros€ pour le financement des collectivités locales sur des projets à long terme, pour la période 2013-2017. « Une enveloppe confortable » pour François Heiblé, directeur territorial prêt à la direction régionale Picardie de la CDC qu’il a présentée le 24 juin à l’occasion d’une réunion d’information et en présence du préfet de région, Jean-François Cordet.

Combler un trou
Pour la Caisse des dépôts, cette enveloppe est aussi un retour en arrière, puisqu’elle a déjà financé les collectivités locales via le livret A. Mais « au début des années 80, les français épargnaient moins et le livret A a été réorienté sur le marché de l’habitat bon marché. », explique la directrice régionale de la Caisse des dépôts Picardie. La caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), dont les missions ont ensuite été assurées par Déxia jusqu’à sa disparition en 2012, a alors été créée. « La disparition de Déxia a laissé un trou que les autres banques n’ont pas comblé. Elles ont plutôt restreint leurs crédits », poursuit Céline Sen Martin. La Caisse des dépôts a été mise à contribution pour combler ce “trou”. « Sur 2008- 2009 puis de fin 2011 à 2012, c’était des financements pompiers de prêts que les banques ne faisaient plus, explique François Heiblé. C’était une réponse à une situation de crise et d’urgence ».

Même taux
L’enveloppe de 20 Md€ permet à la Caisse des dépôts d’avoir une « vrai projection dans le temps, d’après Céline Sen martin. Nous avons une visibilité et pas la même contrainte ». L’offre de prêt de la CDC se différencie de celle des banques, notamment par la durée des prêts d’une durée minimale de 20 ans et maximale de 40 ans. Par son taux également qui est « celui du livret A auquel vous ajoutez 1,30 », explique la directrice régionale. Ce qui donnerait donc actuellement un taux de 3,05 % avec un livret A à 1,75 %. Les collectivités locales peuvent demander ce financement à long terme pour des projets jugés prioritaires par l’Etat. Dix catégories ont été définies par le gouvernement (voir encadré). « Toutes les opérations qui rentrent dans ces dix catégories sont financées au même taux », précise François Heiblé.
« Nous sommes dans un contexte économique compliqué, affirme Céline Senmartin. Nous voyons bien que nos entreprises sont aux abois. L’investissement des collectivités locales est assurément un levier de croissance ». Et pour que ce levier de croissance puisse être activé, les équipes de la direction territoriale des prêts, dirigé par François Heiblé, se rendent sur le terrain à la rencontre des élus. La Caisse des dépôt va également leur écrire, tandis que l’offre doit être mise en ligne sur le site internet de la préfecture de région.