Un tribunal de commerce conforté dans ses décisions

Après avoir rappelé à ses auditeurs que le Conseil constitutionnel avait confirmé toute la pertinence des tribunaux de commerce, Gérard Drouard, président de celui de Soissons, a dressé le bilan d’une année 2012 jugée « très riche ». Elle a notamment été marquée par l’activité redoublée de la cellule de prévention du tribunal s’adressant aux entreprises en difficulté.

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