Sombre tableau pour le tribunal de commerce de Saint-Quentin

Des inquiétudes pour 2013, une année 2012 marquée par une baisse conséquente des immatriculations d’entreprises… L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Saint-Quentin qui s’est déroulée le 16 janvier a dépeint à l’assemblée un tableau plutôt sombre de l’économie locale.

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En 2012, les juges du tribunal de commerce de Saint-Quentin ont rendu 5 000 décisions.
En 2012, les juges du tribunal de commerce de Saint-Quentin ont rendu 5 000 décisions.
En 2012, les juges du tribunal de commerce de Saint-Quentin ont rendu 5 000 décisions.
En 2012, les juges du tribunal de commerce de Saint-Quentin ont rendu 5 000 décisions.

C’est au greffier Me Renard qu’a incombé la tâche de divulguer les chiffres, mauvais, du registre du commerce et des sociétés. Comparé à 2011, les immatriculations de commerçants accusent une baisse de 20 %, 400 commerçants individuels ont été immatriculés en 2008, et seulement 168 en 2012, soit une baisse de 64 %. Même diminution du côté des sociétés commerciales, 505 ont été immatriculées en 2012 (-10 % par rapport à 2011), contre 850 en 2008, soit une fois encore une baisse de 64 %. Concernant l’origine du fonds de commerce, il s’agit à 30 % d’achats pour les commerçants (et 70 % des créations pures), pour les sociétés, 15 % sont des achats et le reste des créations pures, la location-gérance n’est elle presque plus utilisée. Et preuve selon Me Renard que « les fonds de commerce se vendent mal ou plus », les privilèges vendeurs (inscrits lors de la cession d’un fonds de commerce) étaient l’an dernier au nombre de 38, contre 150 en 2008. Les autres données chiffrées sont à l’avenant, en baisse, d’où la remarque de Me Renard : « La situation de notre ressort est en récession par rapport à l’année, et en grande difficulté par rapport à 2008 », jugeant les conclusions de l’activité du tribunal et de son greffe « préoccupantes », sur le plan économique.

Procédures collectives et prévention
Le président du tribunal de commerce Guy Ratel s’est lui penché sur les procédures collectives. 326 ont été ouvertes en 2012, un chiffre comparable aux deux dernières années, mais avec une hausse de l’effectif salarié concerné (1 200 emplois contre 742 en 2011). Un chiffre, qui comme l’a rappelé le président, ne correspond pas à des pertes d’emploi, « en raison du maintien de l’exploitation de 100 entreprises totalisant 424 emplois et des plans arrêtés totalisant 824 emplois réservés ». Le bâtiment est le secteur le plus touché, avec 85 entreprises. Le président a insisté sur l’efficacité des procédures collectives, lorsque la saisine du tribunal ne se fait pas trop tardivement, et a notamment soulevé « le problème des cotisations RSI » pour expliquer en partie ces nombreuses défaillances, triste record de la France – 59 614 en 2011 – comparé à ses voisins européens. Comme l’a indiqué Guy Ratel, « le déplafonnement des cotisations en 2013 va encore aggraver le problème », pour les chefs d’entreprises déjà affolés par leur montant. Un des voeux du tribunal de commerce : des appels de cotisations prévisionnels mensualisés « proches de la réalité », et que le RSI n’attende pas la seconde année d’exploitation pour ces appels de cotisations, et « informe lorsqu’il est encore temps le tribunal des impayés ». Ce qui rejoint une des préoccupations majeures du tribunal de commerce : la prévention. Le président a rappelé qu’il était primordial que « les entreprises s’adressent dès les premières difficultés au tribunal pour rechercher les moyens propres à y remédier ». Une des pistes évoquées serait la tenue de consultations anonymes et gratuites, sur rendez-vous et en collaboration avec les professions du droit et du chiffre. Autre préoccupation et non des moindres qui attend le tribunal de commerce cette année : la disparition de la saisine d’office, qui permettait au président du tribunal de commerce de faire convoquer, en vue d’une éventuelle procédure collective, le chef d’entreprise qui « accumulant difficultés et impayés (…) ne procédait pas lui-même au dépôt de bilan de son entreprise ».