Addictions en milieu professionnel : quelles responsabilités

L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) 80, en association avec le groupement en alcoologie et addictologie de la région Picardie (GAARP), a organisé une rencontre-débat sur le thème Gestion et prévention du stress et des addictions en milieu professionnel. Avec l’aide de professionnels, l’ANPAA 80 a donné des éléments de réponses aux chefs d’entreprise présents sur leurs obligations légales et responsabilités juridiques sur le sujet.

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Le docteur Dan Velea, médecin psychiatre addictologue, spécialiste de la prise en charge des addictions, et Me Philippe Arbouch, avocat à la cour, ont éclairé le public présent à la Cité des métiers de Boves, sur le sujet des addictions, notamment en milieu professionnel. Deux thèmes furent ainsi abordés : « Stress comme cause des addictions ? Addictions comme source de stress ? » et « Quelles responsabilités pour les employeurs et salariés ? » Tout d’abord, comme ces deux professionnels l’ont souligné, il est important de définir ce que l’on entend par addiction. Cette dernière se caractérise par la dépendance qui peut avoir pour origine la prise de produits (alcool, tabac, drogues ou substances psycho-actives), ou encore se caractériser par des formes d’addictions comportementales non liées à la prise de substances.

Obligations légales
La gestion des addictions en milieu professionnel se trouve être néanmoins problématique car se situant à la frontière entre la vie professionnelle et personnelle du salarié. Or, l’employeur ne peut pas les ignorer car les addictions peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être la cause d’accidents du travail comme être également néfastes à l’image de l’entreprise, à ses performances, etc. En cas de consommation, d’incitation ou de trafic de substances illicites sur le lieu de travail, le licenciement pour faute grave est à appliquer. Pour les substances licites telles l’alcool et le tabac, leurs consommations doivent être encadrées, notamment par le règlement de l’entreprise. Le décret du 16 novembre 2006 pose ainsi l’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’entreprise. Aller à l’encontre de cette interdiction peut exposer le chef d’entreprise et les salariés à des peines de contravention. Pour l’alcool, l’article R 4228-19 du code du travail prévoit qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre, le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Ces boissons doivent être néanmoins consommées avec modération car l’article R 4228-21 précise qu’« il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse ».

Responsabilités engagées
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de son personnel. Ainsi, selon l’article L 4121-1 du code du travail, « il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». La responsable civile de l’employeur est ainsi engagée en cas d’accident du travail, même si le salarié est sous influence de substances ! Sa responsabilité peut également être engagée pénalement pour non-assistance à personne en danger et/ou pour mise en danger de la vie d’autrui, notamment si l’employeur n’a pas mis en place des mesures pour protéger l’hygiène et la sécurité de ses salariés.
Pour les salariés, au niveau civil, la responsabilité est celle de l’employeur. Sur le plan pénal par contre, il engage sa responsabilité. Ils peuvent donc être tenus également responsables, par exemple, de non-assistance à personne en danger s’ils laissent un collègue reprendre le volant en état d’ébriété manifeste. Les salariés ont également une responsabilité disciplinaire. Ils doivent en effet respecter les règles édictées par l’entreprise et peuvent être sanctionnés en cas de manquement. Gérer les addictions en milieu professionnel semble donc être un casse-tête et, comme les addictions elles-mêmes, complexes et relevant de cas de figure individuels. Une solution semble néanmoins apparaître pour se prémunir des problèmes engendrés par les addictions en milieu professionnel : la prévention !