L’Aisne adhère à une émission obligataire

Le conseil général de l’Aisne a décidé du principe d’une souscription d’un emprunt obligataire, souscription axonaise groupée avec le conseil régional de Picardie et les conseils généraux de l’Oise et de la Somme. L’Aisne espère ainsi recueillir 20 à 25 M€ pour pouvoir maintenir son niveau d’investissement en 2013. C’est la solution à laquelle recourent les départements quand le système bancaire ne prête plus d’argent.

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L’opposition de droite, l’UMP, a voté contre la décision d’adhérer à une émission obligataire groupée.
L’opposition de droite, l’UMP, a voté contre la décision d’adhérer à une émission obligataire groupée.

 

Le conseil général de l’Aisne espère recueillir 20 à 25 M€ de l’émission obligataire groupée.
Le conseil général de l’Aisne espère recueillir 20 à 25 M€ de l’émission obligataire groupée.

Les élections sont passées, l’euphorie retombe, les réalités financières de la crise reprennent le dessus. En France, depuis la faillite spectaculaire de la banque Dexia, les collectivités territoriales, la plupart très endettées, ne savent plus à qui s’adresser pour emprunter.
« La raréfaction des ressources sur les marchés financiers a conduit nos prêteurs traditionnels à ne plus intervenir ou à intervenir faiblement sur les demandes d’emprunts formulées par les collectivités territoriales et, en tout état de cause, à des coûts renchéris », a expliqué récemment le président du conseil général de l’Aisne, le sénateur Yves Daudigny. Certes, le gouvernement a bien en projet la création en France d’une banque de financement des collectivités qui doit intervenir en 2013. Mais les experts ont déjà expliqué que cette banque publique ne couvrirait qu’un quart des besoins d’emprunts des collectivités. Alors que faire lorsqu’un conseil général, c’est-à-dire un département, doit dès aujourd’hui bâtir son budget de 2013 et prévoir de recourir à un emprunt indispensable à son équilibre ? Augmenter les impôts dans un département comme l’Aisne où 53 % des foyers fiscaux n’en paient pas ?

La gauche sur le marché des capitaux
« C’est la fin d’une époque, a affirmé Yves Daudigny en séance de l’assemblée départementale dans l’Aisne. Il nous faut maintenant définir des moyens nouveaux de financement des collectivités territoriales. Nous entrons vraiment dans une phase nouvelle. »
Car la solution choisie par les conseils généraux de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme et le conseil régional de Picardie – officiellement « pour pouvoir financer leurs projets d’investissements » – est l’émission obligataire. A noter que les majorités des trois conseils généraux et du conseil régional picards sont de gauche.
Ces quatre grandes collectivités « ont mis en place un groupe de travail technique sur la faisabilité d’une émission obligataire groupée, à lancer auprès des investisseurs potentiels sur les marchés de capitaux ». Le conseil général de l’Aisne a fixé le montant à souscrire pour son compte dans une fourchette de 20 à 25 M€. Et cette volonté d’intervenir sur le marché obligataire impose certaines règles à suivre. La première est l’établissement d’une notation financière de l’émission groupée, note qui sera attribuée par une agence indépendante « et qui reflétera la capacité de l’émetteur à faire face à ses engagements financiers ». Il faudra de plus désigner un \ »arrangeur\ ». Il conseillera le groupement sur les conditions de marché (fenêtre opportune d’émission, maturité, coupon, investisseurs cibles, etc.), sur la communication de l’émission obligataire, sur la sélection d’un cabinet d’avocatsconseils (notamment afin d’obtenir le visa de l’Autorité des marchés) et sur « l’exécution de la transaction après avoir déterminé un prix de marché ». Il faut compter trois mois pour la cotation de l’émission et trois mois de plus pour son lancement.

L’opposition de droite, l’UMP, a voté contre la décision d’adhérer à une émission obligataire groupée.
L’opposition de droite, l’UMP, a voté contre la décision d’adhérer à une émission obligataire groupée.

Le coût de l’émission : 200 000 €
Le conseil général de l’Aisne estime à 200 000 € le coût de l’émission obligataire que les quatre collectivités territoriales émettrices se répartiront à bon escient. Il a donc décidé d’adhérer à un groupement de commande (ainsi que le permet l’article 8 du code des marchés publics) qui doit sélectionner l’agence de notation et l’arrangeur. La décision d’adhérer à un projet d’émission obligataire ne s’est pas faite à l’unanimité des 42 conseillers généraux de l’Aisne. Les 8 représentants de l’UMP ont voté contre cette décision, arguant notamment du fait que « si l’une des collectivités du groupement était défaillante, les autres devront assumer à sa place ses engagements financiers ».