Trop de taxes pour les entreprises des Hauts-de-France ?

Publié dans le numéro 3672 par

 

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Frédéric Motte, président du Medef régional, préfère prévenir : la publication des chiffres du baromètre fiscal n’est pas « lancée pour polémiquer mais pour ouvrir le dialogue avec les collectivités locales ». Même si le Medef Hauts-de-France s’inquiète du poids de la fiscalité locale qui pèse 46 milliards d’euros sur les entreprises françaises, 9 milliards de plus que l’impôt sur les sociétés.

Michel Taly, membre de la commission fiscale du Medef, Frédéric Motte, président régional, et Gilles Coquelle, directeur juridique et fiscal d’Auchan et vice-président de la commission fiscale du Medef.

On taxe plus vite que la création de richesses », déplore Frédéric Motte. Entre 2011 et 2015, la fiscalité locale a affiché une croissance de 13,3%, alors que l’investissement des collectivités a baissé de 12%, passant de 49 à 44 milliards d’euros sur la même période. En Hautsde-France, les collectivités locales ont prélevé 3,5 milliards d’euros de fiscalité sur les entreprises (soit 8% de la fiscalité nationale), avec une importante disparité par département : le Nord produit 53% de la fiscalité locale des entreprises, le Pas-de-Calais, 19%, suivi de l’Oise (12%), de la Somme (9%) et de l’Aisne (7%). Des chiffres disparates, tout comme le montant de la fiscalité par salarié, très variable d’une intercommunalité à une autre : de 1 568 euros/ salarié sur la communauté de communes Pévèle-Carembault, à 2 501 euros/ salarié sur la MEL et jusqu’à 3 676 euros/ salarié sur la communauté urbaine de Dunkerque. « Nous préconisons de retrouver le plein emploi, la compétitivité des entreprises et la baisse de la dépense publique », poursuit-il. Mais dans un contexte budgétaire difficile pour les départements, comment trouver la solution adéquate ? « Il faut poursuivre la réforme territoriale pour diminuer les différents échelons et la dette publique. Pour relancer le pays, il faudrait la baisser entre 130 et 150 milliards d’euros sur les cinq ans de mandat et revenir à un poids de la dépense publique qui avoisine les 57,5% du PIB, pour se rapprocher de la moyenne européenne (47%). Nous ne voulons pas faire “moins d’État”, mais “mieux d’État”. Cet observatoire n’est pas un accusatoire, mais un outil de dialogue avec les collectivités locales. »

Prélèvement à la source

Voté en loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt permettra, selon le gouvernement, « de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition ». Ce sera donc à l’employeur de collecter l’impôt dû par les salariés et de le reverser au trésor public. Il recevra chaque mois, via la Déclaration sociale nominative (DSN), le taux applicable à chacun de ses salariés. « Cela va ouvrir un débat entre l’employeur et le salarié et rajouter une charge administrative importante sur les entreprises. 1,6 million d’entreprises sont concernées, les grands groupes sont mieux armés, mais qu’en sera-t-il des TPE et PME ? On estime les frais à hauteur de 160 millions d’euros », explique Gilles Coquelle, directeur juridique et fiscal d’Auchan et vice-président de la commission fiscale du Medef. Pour le groupement régional, la réalisation de la contemporanéité entre paiement de l’impôt et perception des revenus ne nécessite pas l’intervention de l’employeur. Il suffit donc de passer à la taxation contemporaine en gardant le système actuel d’acomptes. Il faudrait donc un taux différent pour chaque salarié en fonction de son ancienneté, de son poste, etc. Le calcul des acomptes sera donc effectué en fonction de l’année précédente, mais sans les affecter à l’impôt de l’année en cours. Autrement dit, le contribuable pourrait moduler ses acomptes en cas de modification de situation ou de revenus. À moins qu’il ne soit remis en cause par la future équipe présidentielle, le prélèvement à la source des revenus devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2018. Aux entreprises ensuite de s’adapter à ce changement de taille.