Abus de droit en matière fiscale, du but exclusivement au but principalement fiscal

Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2013. Plusieurs articles additionnels ont été adoptés en matière de lutte contre la fraude, l’évasion ou l’optimisation fiscale. Une modification importante de l’article L 64 du livre des procédures fiscales traitant de l’abus de droit a été

Il faut louer un logement décent

Il faut louer un logement décent

En la matière la Loi SRU de décembre 2000 oblige le bailleur à délivrer un logement d’habitation décent au locataire. Le décret d’application de 2002 a précisé les caractéristiques d’un logement décent. D’autre part l’article 1719 du code civil précise que « le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit

Le stress de la finance suisse

Le stress de la finance suisse

Depuis l’ouverture de la chasse aux paradis bancaires et fiscaux, la Suisse est assaillie de toutes parts. Les Etats-Unis sont en passe de lui imposer leur loi, même si la victoire n’est pas encore acquise. Avec la France, le bras-de-fer se poursuit. Quelques beaux succès pour Paris, mais la résistance se renforce.

L’ingénierie obligataire très créative

L’ingénierie obligataire très créative

Comment obtenir du crédit quand les taux stagnent à un plus bas historique ? Réponse : comme d’habitude. Soit en présentant une signature de première qualité. Soit en acceptant des taux usuraires. Deux exemples avec les CoCos bancaires et les Obligations de l’Investissement socialement responsable.

Sumeca usine pour l’industrie

Sumeca usine pour l’industrie

Implantée à Flixecourt, Sumeca compte 18 salariés. L’entreprise, qui a changé de dirigeant l’an dernier, a bénéficié de prêts d’honneur de la part de Somme Initiative et du réseau Entreprendre.

La purée Mousline a 50 ans

La purée Mousline a 50 ans

Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire, est venu fêter cet événement dans l’usine de Rosièresen- Santerre, le berceau de la marque.

Premier Carrefour de l’innovation sociale en Picardie

Premier Carrefour de l’innovation sociale en Picardie

Le premier Carrefour de l’innovation sociale a récompensé 13 lauréats dont les projets sont tous vecteurs de développement pour les territoires et qui répondent aux marqueurs de l’innovation sociale, un outil collectif mis en place suite aux Assises de l’économie sociale et solidaire menées en 2011.

L’entrepreneuriat féminin à l’honneur

L’entrepreneuriat féminin à l’honneur

Les lauréates du 6e concours ActiFemmes ont été récompensées le 12 décembre à Beauvais. Pour valoriser leurs actions et favoriser la création d’entreprises par des femmes.

Initiative Oise Est a remis ses trophées d’honneur

Initiative Oise Est a remis ses trophées d’honneur

500 créateurs repreneurs d’entreprises ont accueilli les lauréats de la promotion 2013 sous le chapiteau du cirque Imperial Show installé sur les hauts de Margny-les- Compiègne.

Aux délices de la baie

Aux délices de la baie

Il y a un an, Valérie Ternisien a ouvert son magasin d’épicerie fine à Cayeuxsur- Mer. Les produits de la baie de Somme est un concentré de tous les bons produits que l’on trouve en baie mais aussi en Picardie. De quoi se régaler les papilles.