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Salariés à temps partiel : de nouvelles règles
Publié le 8 mar 2013 dans Actualités
L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, qui accorde de nouveaux droits aux salariés, prévoit un nouvel encadrement du travail à temps partiel.
ANI : la sécurisation des licenciements économiques
Publié le 1 fév 2013 dans Actualités
L’accord national interprofessionnel, adopté le 11 janvier dernier, assouplit, pour les entreprises, certaines dispositions relatives aux licenciements économiques, dans le cadre d’un plan social.
Accord emploi : un texte aux ambitions limitées
Publié le 1 fév 2013 dans Actualités
L’accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi assouplit certaines règles du licenciement, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs et accorde de nouveaux droits aux salariés. Sans remettre, toutefois, fondamentalement en cause la lourdeur et la complexité du droit du travail.
Santé et sécurité au travail : les nouvelles obligations des employeurs
Publié le 24 août 2012 dans Emploi & Formation
Depuis le 1er juillet, un certain nombre de changements sont intervenus dans les entreprises en matière de santé ou de sécurité de salariés. Etat des lieux.
Clause de non-concurrence
Publié le 17 août 2012 dans Actualités
Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).
Contrôle Urssaf
Publié le 17 août 2012 dans Actualités
Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi...
