Les juges consulaires en congrès régional à Saint-Quentin

Publié dans le numéro 3643 par

 

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Philippe Bilger, ancien magistrat, président de l'Institut de la parole, avait accepté d'exposer ce « qu'il ressent aujourd'hui de la justice ».

Saint-Quentin a accueilli le congrès des juges de la 8e région consulaire, sur le thème des « sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales du dirigeant d’entreprise ». Invité d’honneur, Philippe Bilger, ancien magistrat près la cour d’appel de Paris, auteur de nombreux ouvrages, a exposé sa vision de la justice du XXIe siècle. 

L’amphithéâtre de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Quentin était bien rempli le 22 septembre dernier, à l’occasion du congrès régional des juges consulaires. Plus de 160 d’entre eux avaient accepté l’invitation du président du tribunal de commerce de Saint-Quentin, Guy Ratel. L’hôte a rappelé en préambule que Saint-Quentin accueillait pour la cinquième fois de son histoire le congrès régional des juges consulaires, avant d’aborder le cœur du sujet : « Le juge consulaire a pour mission la police économique. Le tribunal de commerce est garant de la liberté d’entreprise mais doit écarter ceux qui ont méconnu la législation et les usages commerciaux. »

« Prévenir vaut mieux que guérir… et guérir mieux que punir » Philippe Lemaire, procureur général près la cour d’appel d’Amiens, a présenté le tribunal de commerce comme une « sorte de mixte entre une cour arbitrale et une juridiction d’État ». Les juges consulaires « élus et bénévoles », a-t-il poursuivi, rendent une justice rapide et peu coûteuse. Le vice-président du tribunal de commerce de SaintQuentin, Jean-Marc Jurion, a introduit le sujet : « Le Code de commerce comporte environ 3 400 pages mais n’en consacre que 46 aux sanctions. C’est peu en apparence, mais cela suffit pour que 4 000 jugements de sanction soient rendus chaque année par la justice consulaire. » Et de souligner « le rôle curateur de l’économie que la loi confère aux juges consulaires » et qui « s’apparente à la mission du médecin ». « Les réformes successives de la loi ont fait reculer le caractère infamant des sanctions liées à la faillite et à la dette au profit d’un allégement des sanctions civiles et celui de l’harmonisation des procédures », a
conclu l’intervenant avant de s’interroger : « Les sanctions présententelles du point de vue économique un caractère exemplaire pour les dirigeants d’entreprises ? Ont-elles un caractère dissuasif sur le monde des affaires ? » Laure Camus, procureur de la République, Christophe Béjin, avocat, Patrick Ceschiutti, expert judiciaire, Frédéric Henneau, administrateur judiciaire, et Guillaume Randoux, invités à participer à la table ronde, ont nourri les débats de leurs interventions. « Homme à la parole libre, magistrat de haut rang qui fait bénéficier les chaînes de télévision de son expertise », ainsi que l’a présenté Christian Olivier, Philippe Bilger a délivré à un auditoire séduit par le personnage et sa verve une vision « partiale et partisane » de la justice du XXIe siècle.