Retour sur la dernière session du Conseil régional

Publié dans le numéro 3623 par

 

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Le conseil régional des Hauts-de-France a tenu sa quatrième séance plénière fin avril.

Pour la quatrième séance plénière de la mandature 2016-2021, le Conseil régional des Hauts-de-France s’est retrouvé à Lille fin avril pour évoquer plusieurs sujets économiques comme le rapport d’orientations budgétaires 2016, ou encore les dispositifs « Pass’emploi » et chèque « Pass formation ».

S’il est un sujet d’importance dans toute collectivité, c’est bien celui qui touche aux finances. Celui de la région n’y échappe pas. Le budget, encore en gestation, est le premier du mandat et de la nouvelle région. Ce premier rapport d’orientations budgétaires (ROB) a pour vocation d’indiquer les grands principes de la stratégie budgétaire et financière qui prévaudront pour le budget 2016 et sur la durée du mandat.
Que retenir de ce ROB 2016 ? Comme les autres collectivités, les Hauts-de-France subissent une nouvelle baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Celleci atteint désormais 47,7 millions d’euros. Depuis 2014, cette recette se sera amoindrie de 362,2 millions d’euros. De plus, il faut ajouter l’héritage du montant précédent. Il représente en fonctionnement un an et un trimestre à financer soit 2,453 milliards d’euros et en investissement 3,9 années à 3,332 milliards d’euros. Il y a aussi les factures en attente pour un montant de 95,850 millions d’euros. À cela vient se greffer un encours de dette à 2,886 milliards d’euros. Au final, si le budget 2016 est fortement contraint, cela n’empêche pas l’exécutif de réaffirmer « des engagements clairs et responsables pour 2016 et pour l’ensemble du mandat ». Du remboursement des charges patronales en cas de nouvelle embauche à la baisse décidée sur les frais de bouche ou de véhicules, les premières mesures d’urgence et d’économies ont été lancées. Une démarche qui se poursuivra avec l’objectif de réaliser 300 millions d’euros d’économies sur le mandat. Il faudra attendre quelques semaines pour en savoir davantage sur ce budget qui avoisinera les 3,3 milliards d’euros. Idem sur les grands axes des différentes politiques sectorielles qui seront mises en place à travers l’exécution du budget. Tout en sachant que le véritable rendez-vous de ce budget encore à venir sera celui du compte administratif.
« Pass’emploi » et chèque « Pass formation » « Pass’emploi » et chèque « Pass formation », viennent répondre au besoin des entreprises qui souhaitent embaucher et former. Les dispositifs concernent aussi les projets des demandeurs d’emploi dans un métier recherché par les employeurs. Doté de 1,4 millions d’euros, « Pass’emploi » reprend le cadre des aides à la formation individuelles (AFI). Il soutient les plans d’action personnalisés des actifs demandeurs d’emploi dans la perspective d’un recrutement confirmé par une entreprise. Quant au chèque « Pass formation », il vise à soutenir les projets individuels de formation des demandeurs d’emploi touchant soit les métiers en tension et prioritaires, soit les projets de création ou de reprise d’entreprise. Il inclut également les projets de reprise d’activité suite à un licenciement économique. Il s’agit de permettre, au bénéficiaire de l’aide qui peut atteindre 4 000 euros, d’accéder à une formation qualifiante (formation professionnelle non sanctionnée par un diplôme ou un titre) ou certifiante (formation professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre, un CQP…) en lien direct avec son projet professionnel. Une enveloppe de deux millions d’euros est prévue pour engager les premières actions de formation.

Nord France amorçage Les comptes 2015 de ce fonds de coinvestissement régional de 30 millions d’euros de capital dédié à l’amorçage d’entreprises innovantes, créé en 2013 et contrôlé à 100% par le Conseil régional, ont été approuvés. Quatorze sociétés ont bénéficié de son intervention : Bmobile, Intent Technologies par deux fois, Lipofabrik, A-Volute, Delfmens, VF Bioscience, Geomnia, Gecco, Hainaut Plast Industry, Horizontal Software, Alzprotect, Improweeze, Stereograph et Scene Technology. Ce levier essentiel du développement économique avec l’innovation comme moteur du changement est incité à un élargissement de ses critères d’attribution et à un élargissement de son périmètre d’intervention, trop métropolitain, au reste de la région Nord- Pasde-Calais, faute de pouvoir intervenir à ce jour en Picardie.
Les marchés publics Le groupe Les Républicains a présenté en complément de la motion d’urgence « Agir pour l’emploi régional » plusieurs clauses. Elles prévoient le recours obligatoire par les entreprises à des interprètes dans les cas où les travailleurs détachés ne pourraient comprendre les directives techniques et de sécurité et, d’autre part, la possibilité pour des lycéens de visiter les exploitations et élevages d’où sont issus les aliments servis dans les cantines. Xavier Bertrand a indiqué que ces clauses seraient effectivement inscrites dans les marchés publics de la région au même titre que le recours aux contrats d’apprentissage. Il a aussi précisé vouloir demander des contrôles effectifs « à toute heure de la journée, y compris les weekends ». Le président de la région souhaite aussi solliciter les professionnels pour déceler les offres anormalement basses, confirmer la montée de formations spécifiques pour répondre aux besoins de main-d’œuvre et la révision des conditions de règlement de la région.

Jean-Luc DECAESTECKER