Faites attention aux « braconniers du chiffres »

Publié dans le numéro 3600 par

 

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Bruno David est le président de la commission “Exercice illégal” à l’Ordre des experts-comptables Picardie-Ardennes.

Bruno David est le président de la commission “Exercice illégal” à l’Ordre des experts-comptables Picardie-Ardennes.

Nous sommes les médecins des entreprises. On a le côté préventif, conseil, curatif », raisonne par analogie Bruno David, expert-comptable et président de la commission « Exercice illégal » à l’Ordre des experts-comptables Picardie- Ardennes. Sa profession, fruit de huit ans d’études comme les docteurs en médecine, voit régulièrement des officines illégales apparaître. « Une cinquantaine de dossiers, déclarés par l’Ordre des experts-comptables, sont actuellement en cours d’instruction, de jugement ou en phase de classement. On doit traiter de cinq à quinze dossiers en moyenne par an. Après le point trimestriel effectué ce matin [ndlr, 9 décembre 2015], nous n’avons pas de dossiers, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de fraudes », précise Bruno David.

Une profession réglementée

Ces « braconniers du chiffre », comme se plaît à les définir Bruno David, viennent leur faire une concurrence déloyale, grâce à des prix cassés, mais surtout illégale depuis l’ordonnance du 19 septembre 1945. En effet, cette dernière a gravé dans le marbre que : « Nul ne peut porter le titre d’expert-comptable ni en exercer la profession s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre. » Afin de pouvoir exercer cette profession libérale, « il y a plusieurs filières », dévoile Bruno David. La voie la plus courante est d’obtenir après trois ans d’études, un Diplôme de comptabilité et gestion (DCG). Il faut ensuite embrayer sur un Diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DCSG) sur deux années. Et, enfin avoir effectué un stage de trois ans pour passer le Diplôme d’expert-comptable (DEC). Cette même ordonnance permet, depuis 2004, à tout ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sous certaines conditions bien précises. « Est illégal tout prestataire qui s’affiche comme tel en public et qui fait la promotion de ses possibilités de tenue de comptabilité et d’établissement des comptes », résume Bruno David.

Un risque pour les entreprises

Pour les entreprises, le problème pourrait en rester là. Cependant, elles en sont les premières victimes. Hormis, les conjoint(e)s d’un entrepreneur et les entreprises disposant d’un comptable salarié, il n’est pas possible de faire appel à une personne qui n’est pas reconnue auprès de l’Ordre des experts-comptables. « Vous avez une entreprise qui a eu recours au service de non-membre de l’Ordre donc d’un illégal au sens présumé des choses. Et puis, il y a un contrôle fiscal. Ça se passe mal. Les illégaux n’ont pas de couverture responsabilité civile professionnelle permettant de dédommager un client en cas de sinistre lié à des manquements professionnels, à la différence d’un membre de l’Ordre », scénarise puis explique Bruno David. En définitive, si les entreprises souhaitent se faire soigner correctement, il leur suffit d’aller voir le médecin. L’Ordre les aiguillera afin qu’elles ne se trompent pas. Sinon, il faudra créer un poste et embaucher un nouveau salarié qualifié.

Alexandre BARLOT