Professions réglementées : les huissiers picards sortent de leur réserve

Publié dans le numéro 3536 par

 

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Les huissiers picards inquiets pour l'avenir de leur profession.

Les huissiers picards inquiets pour l'avenir de leur profession.

La source de la colère des huissiers picards se trouve dans le projet de loi de « croissance et du pouvoir d’achat » annoncé par l’ex-ministre de l’économie Arnaud Montebourg le 10 juillet 2014, qui prévoit de mettre fin aux monopoles des professions réglementées. Selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), le brûlot à l’origine du projet de loi dévoilé en partie dans le journal les Echos, le bénéfice net avant impôt des 37 professions réglementées, serait « en moyenne de 19 % de leur chiffre d’affaire, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie ». Une situation qui pour Bercy participerait à l’asphyxie de l’économie française. Arnaud Montebourg avait donc annoncé « trente mesures destinées à mettre fin au monopole (…) » de ces professions, dans l’objectif de restituer aux Français « 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat ». Ces attaques apparaissent inacceptables pour beaucoup de fédérations professionnelles, notamment pour les huissiers de justice, qui ont décidé de sortir de leur réserve, afin de dénoncer les dérives d’une telle réforme.

L’ouverture des négociations

Après les manifestations du 15 septembre, les huissiers picards organisaient une conférence de presse le 17 septembre, date à laquelle Patrick Sanmino, président de la chambre nationale des huissiers rencontrait les ministres de l’économie et de la justice, Emmanuel Macron et Christine Taubira. « Nous sommes ravis de pouvoir enfin discuter du projet de loi de réforme menaçant notre profession avec les ministres », confiait Robert Cicuto, président de la chambre régionale des huissiers de Picardie. Si nous ne sommes pas contre une modernisation de notre profession, nous tenons à rester les acteurs principaux dans l’exécution des décisions de justice. » Pour la profession, le projet de loi remet en cause le principe de service public de la justice. « Il y a une centaine d’huissiers de justice en Picardie. Vous en trouvez un, à peu près tous les 10 à 15 kilomètres, qui au quotidien renseigne et oriente le public. Nous assurons donc un maillage territorial.
Or, si nous perdons le monopole de l’établissement des actes, comme le prévoit la réforme, la conséquence directe sera une perte de rentabilité dans plusieurs études rurales. Il y aura un regroupement sur l’urbain et donc une désertification sur les zones rurales. S’il n’y a plus de maillage territorial, c’est la fin du service public de la justice », analysait Robert Cicuto. Un autre point qui suscite l’inquiétude de la profession : le projet d’ouverture des capitaux des sociétés d’exercice libérale. « Nous ne voulons pas ouvrir le capital de nos sociétés libérales, a martelé le président de la chambre picarde. Aujourd’hui, les huissiers ont une mission de délégation de service public. Il y a un contrôle effectif du parquet. Cela doit rester ainsi ! La justice ne doit pas être soumise aux intérêts économiques et financiers. Or, libéraliser une profession comme la notre, en ouvrant les capitaux aux sociétés commerciales et privées, c’est laisser l’exécution des décisions de justice aux actionnaires. » La profession a pourtant suspendu le mouvement de protestation, suite aux réponses apportées par les ministres de l’économie et de la justice dans la matinée du 17 septembre. « Lors de l’entrevue avec les ministres, notre président et vice-président ont signifié que si le gouvernement ne nous garantissait pas le maintien de la signification des actes, il n’y aurait pas de discussion. Nous avons sur ce point obtenu des garanties. Néanmoins, rien n’a été arrêté sur les autres points. » Des réunions de concertation entre les parties concernées devaient avoir lieu dans les dix jours, pour évoquer ces « autres points ».

Des notaires eux aussi en colère

En réponse au projet de loi des professions réglementées, 137 notaires de la Somme et leurs collaborateurs ont manifesté à Paris et environ 300 personnes (notaires et collaborateurs) à Amiens, le mercredi 17 septembre. Parallèlement, une délégation composée de maître Jean-Marc Westerloppe, président de la chambre départementale des notaires de la Somme, maître Alain Carette, vice-président du conseil régional des notaires de Picardie, et trois salariés ont été reçus par Nicole Klein, préfète de région et du département de la Somme, afin d’évoquer les inquiétudes de la profession face aux projet de réforme. Le 18 septembre, Jean Tarrade, président du conseil supérieur du notariat, accompagné de Pierre-Luc Vogel, premier vice-président, a rencontré Emmanuel Macron, ministre de l’économie et Christine Taubira, ministre de la justice. À l’issue de cette rencontre, Jean Tarrade déclarait : « Nous exprimons notre vive inquiétude. Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue (…). Le notariat français reste fortement mobilisé. »