Les difficultés liées à l’évaluation du patrimoine en matière d’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt assis sur le patrimoine net du contribuable déterminé au 1er janvier de l’année d’imposition. En principe, tous les biens composant le patrimoine du contribuable doivent, sauf exceptions, être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier et les dettes contractées sont déductibles sous certaines conditions. L’évaluation des biens à une date fixe est malaisée dès lors qu’elle doit être effectuée en dehors du jeu normal de l’offre et de la demande.

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