Le gouvernement tente de simplifier la vie des sociétés innovantes

Publié dans le numéro 3510 par

 

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Simplifier la vie des entreprises innovantes : de nouvelles missions confiées à la Médiation inter-entreprises ont été présentées à la presse, ce 13 mars, à Bercy, en présence de Pierre Pelouzet, médiateur national des relations interentreprises, d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Fleur Pellerin, ministre déléguée, chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Pour celle ci, les entreprises innovantes, jeunes, « en fragilité », ont tout particulièrement besoin de cette médiation. A partir de maintenant, donc, les médiateurs interviendront pour tenter de résoudre des litiges liés à la propriété intellectuelle et industrielle entre entreprises, un sujet particulièrement sensible pour les entreprises innovantes. C’est ce dont témoigne Philippe Bouquet, PDG d’Atos, une ETI (Entreprise de taille intermédiaire) de 400 salariés, invité à intervenir lors de la conférence de presse. L’entrepreneur évoque par exemple une « situation compliquée » avec un grand donneur d’ordre. Ce dernier lui demande, en contrepartie de la participation à un appel d’offre, de lui réaliser – à titre gracieux – une étude préalable nécessaire à la rédaction du cahier des charges. Autre cas de figure, celui de l’accompagnement à l’export d’un client important. « Ils ont en général une obligation de compensation, de transférer du savoirfaire dans le pays client. Les grands donneurs d’ordre sont en général plus prompts à transférer le savoir-faire de leurs sous-traitants que le leur », analyse Philippe Bouquet, pour qui le principe de transfert de compétences est acceptable à condition d’ « une contrepartie, qui nécessite des discussions équilibrées et durables ».

Sécuriser les crédits d’impôt recherche
Autre sujet sur lequel la Médiation inter-entreprises est investie : la simplification et la sécurisation des démarches en matière de crédit impôt recherche et de crédit d’impôt innovation, qui doivent faire l’objet d’une feuille de route. Il s’agit de « rendre plus fluides » les procédures, précise Fleur Pellerin. Sont également concernés l’accompagnement des entreprises en matière de rescrit, l’encadrement des cabinets de conseil, et un rôle d’intermédiaire entre les entreprises et l’administration, en cas de litiges.
Un autre entrepreneur, Freddy Baudinet, président de Trekk, spécialiste du cloud computing, illustre les difficultés rencontrées par sa société, qui emploie une trentaine de personnes. Elle a eu recours au crédit d’impôt recherche. Bilan : un redressement fiscal… « Nous avons utilisé le crédit d’impôt recherche dès 2004. Nous nous sommes adossés à une société spécialisée qui a pignon sur rue », pour réaliser les démarches, relate Freddy Baudinet. Au début, tout se passe bien. Au fil des années, l’entreprise monte au total huit dossiers crédit d’impôt recherche. Mais en janvier 2012, un contrôle fiscal aboutit à un redressement à 100%. « On est un peu démuni », explique le dirigeant qui constate vite le peu d’empressement du cabinet de conseil qui avait accompagné la démarche à intervenir. La société a donc travaillé en interne pour représenter les dossiers, mais le redressement a été confirmé. Résultat : « les travaux de recherche et développement ont été freinés », conclut l’entrepreneur échaudé. Par ailleurs, la Médiation inter-entreprises a également été missionnée pour étendre la charte PME innovantes à l’ensemble du secteur privé.

Et la commande publique n’est pas oubliée. L’élaboration d’une convention « commande publique innovante », sous le pilotage du Médiateur des marchés publics, devra permettre d’atteindre l’objectif de 2% des commandes publiques innovantes d’ici 2017. Pour l’instant, prenant l’exemple des acheteurs publics des hôpitaux, jugés réticents à acheter des produits français très innovants, à forte composante technologique, Arnaud Montebourg évoque des « pratiques décevantes ».