Guerre ouverte sur l’assurance-chômage

Publié dans le numéro 3505 par

 

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Voilà un beau sujet de guerre que celui de l’assurancechômage. Le système en vigueur, qui résulte de la fusion des Assédic et de l’ANPE pour constituer Pôle emploi (un EPA, établissement public à caractère administratif), subit les critiques récurrentes des chômeurs comme des employeurs. Les mêmes critiques, finalement, que celles naguère adressées à ses anciennes composantes : un traitement expéditif des dossiers, une administration « lourdingue » et, au final, une efficacité douteuse. L’objectif de la fusion était pourtant d’alléger et simplifier les démarches en mettant le demandeur d’emploi face à un interlocuteur unique. Il semble toutefois que Pôle emploi ait renoncé à confier au même conseiller la charge du placement et de l’indemnisation de son « client ». Deux métiers distincts, ce que l’on conçoit aisément. Et pour chacun d’entre eux, les travaux d’Hercule : l’effectif des conseilleurs est littéralement submergé par l’augmentation de la population des demandeurs d’emploi. Lesquels, dans une large proportion, sont peu ou pas qualifiés et peu mobiles. En d’autres termes, inemployables selon les profils requis par les entreprises. Pas étonnant, donc, que Pôle emploi affiche des résultats médiocres en termes de placement ; pas étonnant non plus que ses personnels soient jugés peu disponibles, expéditifs et acariâtres : leur travail est une vraie galère. Et ils sont harcelés des deux côtés : par leur direction et par les candidats, qui tous exigent des résultats objectivement inaccessibles. En prime, la situation calamiteuse de l’emploi provoque inévitablement un surcroît de déficit pour le régime, déjà lourdement endetté. Ce n’est donc pas dans un contexte très propice au consensus que se déroulent les négociations des règles de l’assurance-chômage, entre syndicats d’employeurs et de salariés.

Changer de paradigme
Il faut admettre, en préalable, que le qualificatif d’« assurance » n’est que partiellement approprié. Certes, la garantie d’un revenu, en cas de perte d’emploi, est bien acquise par le salarié moyennant une cotisation ad hoc. Mais contrairement aux pratiques de l’assurance de groupe, cette cotisation n’est pas régulièrement ajustée en fonction des résultats techniques : minoration si le groupe est excédentaire, majoration s’il est déficitaire. Car l’assurance ne peut pas lutter contre les statistiques : ce sont elles qui dictent les composantes du couple cotisation/indemnisation. Sur la base de ce raisonnement, le Medef a proposé de moduler les indemnités en fonction de facteurs conjoncturels, notamment le taux de chômage, et de se montrer plus restrictif sur les conditions d’octroi (bornes d’âge, cumul activité/allocations, délai de carence). Autant de suggestions cohérentes pour rétablir l’équilibre du régime en cette période de basseseaux, sauf à majorer fortement les cotisations (hypothèse apparemment non proposée, l’employeur ayant à sa charge une bonne partie de l’addition). Il s’agit là de la solution rationnelle du gestionnaire pour équilibrer un régime déficitaire. Cette solution a été considérée comme une « provocation » par les syndicats de salariés.

Dans cette affaire, les deux parties peuvent avoir raison en même temps, car elles ne parlent pas de la même chose. Pour le Medef, il s’agit d’assurance ; pour la CGT, d’un avantage social. Certes, les deux approches ont de nombreux points communs, mais une différence de taille : dans la protection sociale, le financement est une donnée exogène. Il n’a quelquefois aucun lien direct avec les prestations offertes. Au cas d’espèce, la gestion paritaire de l’assurancechômage confirme que la solution au problème posé se trouve dans les seules mains des entreprises et de leurs salariés. Pas dans la poche du contribuable…

C’est cette même divergence d’approche qui suscite autant de crispations autour du régime des intermittents du spectacle. Immergés dans l’« exception culturelle », ces derniers jouissent d’un statut d’exception entre deux emplois – situation fréquente, vu qu’ils sont statutairement intermittents. La Cour des comptes revient assez régulièrement sur le sujet, et dénonce le déficit chronique qui en résulte. Ainsi que les abus qu’autoriserait le système. De la part des allocataires, bien sûr, mais aussi et surtout de la part des employeurs, en ce compris l’industrie de la radio et de la télé, qui en abusent sans retenue. Il y aurait pourtant une réponse simple au problème posé, et conforme au caractère libéral du métier d’artiste : que les intermittents du spectacle aient un statut de travailleur indépendant et non de salarié. La France est le seul pays au monde à différencier l’artiste à temps plein (indépendant) de l’intermittent (salarié). Il va sans dire qu’une telle option aurait des conséquences significatives sur le vie quotidienne des intéressés : plus question d’indemnités de chômage, mais en contrepartie, des cachets fortement revalorisés. On ne saurait préjuger de l’issue des empoignades en cours, tant sur le dossier des intermittents que sur celui, plus général, de l’assurance- chômage. Il est probable que la « logique comptable » aura raison des revendications sociales, et donc que les syndicats se déclareront insatisfaits. L’absence prévisible de consensus présente au moins un avantage. Celui de mettre en valeur une réalité que les parties concernées, ainsi que les autorités publiques, refusent d’appréhender : la nécessité de dissocier le revenu vital du travail salarié, et d’envisager un autre mode de répartition de la valeur ajoutée. D’éminentes personnalités parviennent à ce même constat. Ancien patron du régulateur anglais (l’équivalent de l’AMF française), Adair Turner plaide en ce sens. Chroniqueur vedette du Financial Times, Martin Wolf va jusqu’à suggérer une « redistribution des revenus et de la richesse ». Bigre ! Wolf est certes étiqueté comme keynésien pur jus. Mais ses propos ont dû faire hoqueter les lecteurs du FT, le fleuron incontesté de l’orthodoxie néolibérale.