Le gouvernement lance son guichet unique pour la création d’entre

Publié dans le numéro 3484 par

 

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Créer son entreprise en quelques clics n’est plus réservé aux seuls auto-entrepreneurs. Le 16 septembre dernier, à Bercy, Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé le portail internet www.guichet-entreprises. fr, lors d’une conférence de presse. Objectif : faciliter et accélérer la création d’une entreprise, en regroupant sur une même interface l’ensemble de démarches nécessaires, émanant de plusieurs organismes. Le site donne également accès à quelque 7 000 dispositifs d’aides (pour un total de 65 milliards d’euros de financements publics). Bref, le portail devrait devenir « l’outil d’information de référence sur les aides aux entreprises », a déclaré Sylvia Pinel.

Aujourd’hui, le site permet d’effectuer les demandes d’autorisations nécessaires à l’activité de l’entreprise et son immatriculation, propose des informations sur les procédures, ainsi que des contacts utiles. Le créateur d’entreprise doit remplir les formulaires en ligne, ajouter les pièces numérisées nécessaires, puis, il paie en une seule fois. Le système d’information se charge de transmettre les données et le paiement aux organismes publics concernés. Et l’internaute conserve trace de l’ensemble de ses démarches dans un espace personnel. Au total, d’après le GIP (Groupement d’intérêt public) « guichet entreprises », qui a mis sur pied le dispositif, les démarches d’inscription devraient prendre trois quarts d’heures et le délai prévu entre la demande et l’autorisation est de 48 heures.

D’autres fonctionnalités devraient progressivement venir enrichir le portail. Bientôt, les textes seront déclinés dans toutes les langues des pays limitrophes de la France. En mars 2014, le site devrait couvrir toutes les activités. Et Bercy prévoit également d’y intégrer l’ensemble des formalités du cycle de vie de l’entreprise, comme la modification de statuts et la cession. L’accès aux dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise devrait également être développé.

E-briques administratives

C’est en 2008 que la première version du site a vu le jour, fruit d’une directive européenne qui imposait la mise en place de guichets uniques pour les formalités administratives de création d’entreprise. D’après Bercy, la Commission européenne a estimé que la réduction de 25% des charges administratives pesant sur les entreprises augmenterait le PIB de 0,8 point, à court terme, et permettrait aux employeurs de dégager 15 milliards d’euros d’économies. Bref, la simplification « n’est pas une option, mais une exigence collective », a commenté Sylvia Pinel. De fait, au-delà des directives européennes, numérisation et développement de la e-administration sont également inscrits au programme de simplification du gouvernement.

Outre ces nouvelles fonctionnalités du portail pour la création d’entreprise, d’autres mesures concernent le monde professionnel. C’est notamment le cas de la dématérialisation des titres restaurant, prévue en 2014. Force est d’admettre qu’il reste du travail. D’après le dernier rapport de l’Union Européenne sur la e-administration, qui date de 2011, la France se classe 9e , en moyenne. Pis, sa place dans le classement a diminué, par rapport à l’année précédente. Et son positionnement est encore moins bon sur certains points spécifiques, comme le niveau des interactions et la disponibilité des services en ligne. « Notre site est en maintenance (…) Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée », affichait le tout nouveau portail, quelques heures à peine après sa présentation, le 16 septembre. Afflux de visiteurs inattendu, ou infrastructure sousdimensionnée, pour ce nouveau portail, dont la disponibilité est à nouveau assurée ?