Temps partagé et CIR à Albert

Publié dans le numéro 3460 par

 

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Marc André Fliniaux expliquant le CIR sous le regard attentif des représentants d'ACDE.

Marc André Fliniaux expliquant le CIR sous le regard attentif des représentants d'ACDE.

Isabelle Jouvenaud et Benoît Hébert, créateurs de l’association ACDE temps partagé, ont expliqué que cette façon de travailler autrement peut aider les acteurs économiques à se développer. C’est le moyen d’accéder à des compétences-cadres au juste coût. Cela permet aux PME de disposer des compétences de professionnels expérimentés dont elles ont besoin mais qui ne justifient pas un poste à plein temps. Il y a beaucoup de cadres (200 000 en France) qui ont fait ce choix.

Crédit d’impôt recherche, doubles objectifs

C’est simple et flexible et cela s’adapte à l’évolution de l’activité. Les interventions sont négociées dès la définition de la mission. Celle-ci est facturée soit à la prestation, soit en embauche CDD, soit en portage salarial. Ces missions visent la proximité géographique et la mutualisation des ressources car cela permet de proposer plusieurs experts. Ce sont en général des cadres en recherche d’emploi, expérimentés et immédiatement opérationnels. Ils s’engagent à la confidentialité des informations clients. Ce sont des missions courtes. Elles portent sur les RH, la qualité, la logistique, la production, l’environnement, les achats, etc. Il y a un vivier d’une vingtaine de cadres qui peuvent assurer deux à trois missions par semaine, certaines ne durant qu’une journée. Ceux-ci reversent à l’association une commission sur salaire pour satisfaire à ses frais. Cette dernière assure le suivi dans les entreprises ; 59 d’entre elles ont déjà fait appel à ses services. ACDE, basée sur la Zone d’activités d’Etouvie à Amiens, a des partenariats avec un cabinet de recrutement, une agence d’intérim, deux cabinets de consultants, dont un à Lille. Elle est aussi en liaison avec les CCI, les Missions locales, la CGPME et Somme initiative. D’abord favoriser les entreprises qui investissent dans des travaux de R&D et ensuite permettre d’accroître la capacité d’innovation et la compétitivité des entreprises. Les activités de recherche et de développement portent sur la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ce n’est en aucun cas un outil d’aide aux entreprises en difficulté. Une fois ces bases posées, Marc-André Fliniaux, délégué régional à la recherche et à la technologie rattaché au SGAR et au préfet de région, a expliqué sa mission : « Le but est de favoriser le rapprochement entre le monde académique et les entreprises. Nous donnons notre avis sur l’attribution du CIR, via les services fiscaux. Il y a une croissance exponentielle depuis dix ans, en passant de 5 500 à plus de 12 000 entreprises dans la région. Toutes les entreprises peuvent être concernées dès lors que la recherche débouche sur du développement économique. Cela concerne aussi l’amont, c’est-à-dire le côté novateur. L’innovation est liée à une production se différenciant de l’invention ou de la découverte. Les conditions d’éligibilité peuvent être connues avant le démarrage en faisant appel à un rescrit ; c’est un avis d’entente préalable entre l’entreprise et l’administration fiscale. Il y en a de moins en moins car les cabinets privés de crédit d’impôt recherche fleurissent et ceux-ci ne sont pas toujours honnêtes ; très peu font un excellent travail, même ceux qui ont pignon sur rue. Les entreprises ont très souvent des surprises. »
La moitié des dossiers présentés dans la région sont rejetés par les services fiscaux. Il existe un dossier trame pour que les sociétés sachent où elles vont et comment bien remplir le questionnaire. S’il y a un retour du service fiscal, la délégation peut aller voir l’entreprise : la porte n’est pas fermée. Les modalités de remboursement sont variables. Soit le CIR est imputé sur l’impôt sur les bénéfices ou il y a un remboursement total ou partiel en absence d’impôt suffisant. L’assistance composée de chefs d’entreprise trouve un peu restrictif les critères d’éligibilité. Le conseil de Marc-André Fliniaux est alors de s’adresser à Oséo.