Le tribunal de commerce conseille les entreprises

Publié dans le numéro 3449 par

 

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Une vingtaine de chefs d’entreprise ont répondu présent.

Une vingtaine de chefs d’entreprise ont répondu présent.

Ce n’est pas tous les jours que l’on franchit les portes d’un tribunal de commerce. Quand des chefs d’entreprise le font, ce n’est jamais bon signe. A l’invitation de François Delhaye, le président du tribunal de commerce de Beauvais, une vingtaine de chefs d’entreprises, présidents d’unions commerciales, etc. ont assisté à une présentation des différents dispositifs destinée à permettre aux entreprises de perdurer dans le temps, même en ayant des difficultés. Ces invités ont pour mission de parler de ces dispositifs autour d’eux. Ils seront des « missionnaires ». « Je suis très touché de votre présence. Cela prouve qu’il y a un vrai besoin d’information », a confié François Delhaye. Vice-président de la CGPME de l’Oise, Charles Locquet a témoigné : « Son intervention est essentielle. Jusqu’à 70 % des entreprises pourraient être sauvées grâce à ces mesures. Nous allons relayer son message, par exemple par mail, à nos 600 adhérents. C’est normal qu’il y ait du monde ce matin. Il a une vraie capacité de rassembler autour de lui. Ce n’est pas un fossoyeur. »

Dispositifs
Dès septembre, un centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises pourrait s’implanter à Beauvais. Le seul de Picardie se trouve à Amiens. Des spécialistes y accueillent bénévolement les entreprises. Ils sont soucieux de les aider et de les orienter vers les meilleurs dispositifs. D’autres mesures existent comme le Codefi. Ce comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises est une instance administrative, locale et compétente pour examiner la situation des entreprises de moins de 400 salariés. Placée sous l’autorité du préfet, elle réunit notamment l’Urssaf et la Banque de France. L’an dernier, le tribunal de commerce, via un outil de sourcing, a convoqué une centaine de chefs d’entreprise dans le but de les aider. Une cinquantaine ont été reçus à leur demandes. « Nous ne sommes pas une entreprise de pompes funèbres. Lorsque la maladie est bénigne, les traitements ont plus de chance de faire effet. Autrement, le malade a moins de chance de s’en remettre », a confirmé François Delhaye. Comme autre outil, il y a notamment aussi le mandat ad hoc, qui est une procédure de conciliation, confidentielle et destinée aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement.

Période de mutation

En 2012, le tribunal de commerce a connu une forte activité.

En 2012, le tribunal de commerce a connu une forte activité.

« Nous sommes dans une période de mutation désordonnée, a-t-il analysé. Nous avons toujours plus ou moins été en crise. Nous ne sommes plus après-guerre où il fallait reconstruire la France. Nous avons surconsommé. Les médias, la publicité… ont poussé à l’endettement et au surendettement. Il faut retrouver une juste mesure en fonction de nos moyens. Il faut s’adapter. Ce n’est que du bon sens paysan. En une audience, j’ai vu effacer 3 millions de dettes. Ces 3 millions ne seront pas dans l’économie. C’est de l’argent qui a disparu et qui manque dans les entreprises, à l’Urssaf, au Trésor public… » « Il faut continuer à travailler sur la prévention et la détection », a martelé Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République, lors de l’audience solennelle. « L’année fut pour nous une année de forte activité, hélas principalement en matière de procédures collectives où nous avons eu à traiter 262 affaires nouvelles, soit une progression de 14 %, et avons été amenés à prononcer 152 liquidations, dont 40 % dès l’ouverture à la demande du chef d’entreprise ou du commerçant », a relaté à sa suite François Delhaye. Le nombre de jugements de liquidation sur résolution du plan de continuation a doublé, passant de 5 à 10 ; 89 jugements de liquidation judiciaire ont été prononcés après l’ouverture d’une période d’observation ; 864 salariés étaient concernés pour ces 262 nouvelles procédures collectives pour 488 en 2010. « Ce niveau d’activité en la matière n’a jamais été atteint, même à l’époque où les procédures étaient étendues au dirigeant ou commerçant », a souligné le président. Les professions de la chaudronnerie, métallerie, mécanique sont fortement touchées, puisque intervenant souvent en sous-traitance de 1er, 2ème, 3ème rang de l’industrie automobile ou de la machine agricole. Il en est de même des entreprises de transport et aujourd’hui du bâtiment. Le commerce est fortement impacté par la baisse de la consommation.