Moins de capacités d’investissement dans l’Aisne

Publié dans le numéro 3432 par

 

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Le sénateur et président du conseil général de l’Aisne Yves Daudigny (à droite) et Jean-Jacques Thomas qui fut son premier vice-président.

Le sénateur et président du conseil général de l’Aisne Yves Daudigny (à droite) et Jean-Jacques Thomas qui fut son premier vice-président.

Il y eut deux mauvaises nouvelles à l’occasion de la séance de rentrée du conseil général de l’Aisne (la DM 3). La première fut de taille : le président et sénateur de l’assemblée départementale Yves Daudigny a retiré à son premier vice-président, Jean-Jacques Thomas, maire d’Hirson, ses délégations de signature et de pouvoirs.
Raison invoquée : un rapport de la Chambre régionale des comptes, très critique à propos de la situation financière du Syndicat mixte Thiérache développement et de sa SEM Initialités (en redressement judiciaire), dont les dettes financières s’élèvent à 1,7 M€. Syndicat et Sem sont gérés par Jean-Jacques Thomas. Qui plus est, les magistrats ont constaté dans le budget primitif 2011 du syndicat « l’inscription de recettes de fonctionnement de 2,5 M€ purement fictives, n’ayant d’autre but que de masquer le déficit de clôture ». Qui plus est, le budget primitif 2012 du syndicat ne peut atteindre l’équilibre qu’en procédant à une contribution exceptionnelle de ses actionnaires de 3,8 M€, dont 1 M€ à la charge du conseil général de l’Aisne. Bref, cette affaire de gestion aventureuse de fonds publics fait désordre en un temps de rigueur budgétaire.

La grimpée des demandes sociales
Seconde mauvaise nouvelle de la séance de rentrée du conseil général de l’Aisne, de taille elle aussi : les conseillers généraux de sa majorité de gauche (28 sièges) ont décidé de réduire la voilure du financement de leurs grands projets d’équipement du département. Leur plan pluriannuel d’investissements (PPI) 2012-2014, fixé l’an passé à quelque 308 M€ sur trois ans, a été réajusté à 293 M€. C’est une baisse importante de 5,4 %. Le président Daudigny a expliqué cette baisse par « des capacités budgétaires sur lesquelles nous n’avons aujourd’hui qu’une maîtrise partielle ». Il a insisté sur le fait « que les budgets départementaux sont exposés à des effets de ciseaux, dont la volatilité des droits de mutation à titre onéreux et la lourde charge cumulée des trois allocations de solidarité sont le reflet ». L’étau se resserre donc tandis que la crise économique se développe avec le spectre « d’une montée en puissance des demandes sociales » et d’une baisse sensible des subventions de l’Etat orchestrée par Matignon. Le PPI de l’Aisne est réajusté aux réalités d’une insécurité financière menaçant les grandes collectivités. Cependant, le plan maintient pour les années 2013 et 2014 une capacité d’investissement de 95 M€. Mais le conseil général de l’Aisne veut encore consolider les grands investissements ayant une incidence sur l’économie départementale, tel le plan de rénovation des collèges, avec 43,7 M€ pour après 2014, qui doit donner du travail au BTP en souffrance. Et cette baisse du PPI de l’Aisne est de la première d’importance. Elle adresse un message très négatif aux acteurs économiques du département.

Deux crédits toxiques
Autre sujet d’importance : la gestion active de la dette départementale. Le Crédit foncier a proposé au conseil général de l’Aisne le réaménagement de six emprunts dont le capital restant dû à la banque dépasse les 93 M€. Parmi ces six emprunts, deux (28,6 M€ restant dû au total) sont dénommés « Helvétix » et indexés sur la parité entre l’euro et le franc suisse. Selon la volubilité de cette parité avec la crise économique, les taux d’intérêt de ces emprunts seraient aujourd’hui de 23,98 % et de 13,60 % sans le réaménagement de la dette départementale.
Il les fait passer à un taux de 5,50 % de 2013 à 2043 pour l’un des prêts et de 2013 à 2018 pour l’autre prêt, lequel verra ensuite son taux d’intérêt revenir à sa forme initiale jusqu’en 2033, puis passer à 3,60 % jusqu’en 2038. Les négociations avec la banque ont tout de même dégagé la possibilité pour le conseil général d’emprunter encore 100 M€ au taux d’intérêt de 5,50 %, un prêt remboursable pendant 30 ans mais versé en trois annuités (34M€ en 2013, 33 M€ en 2014 et 33 M€ en 205).