L’ordre des avocats de Compiègne a organisé une journée portant sur les incontournables en droit des sociétés.

Publié dans le numéro 3435 par

 

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Au centre Marie Paule Voisin-Dambry vice présidente de l'IXAD, à sa d. Grégory Lefèvre, à sa g. Guillaume Defrance avocat

Au centre Marie Paule Voisin-Dambry vice présidente de l'IXAD, à sa d. Grégory Lefèvre, à sa g. Guillaume Defrance avocat

Les avocats doivent obligatoirement se former une vingtaine d’heures par an. Dans ce cadre, l’Ixad, école de formation des avocats, assure cette formation continue qui prend différentes formes. Les plus poussées sont celles consacrées aux incontournables. Chaque barreau choisit un domaine spécifique, et celui de Compiègne a choisi celui du droit des sociétés. Pourquoi ce choix ? Grégory Lefèvre explique : « Compiègne a la particularité d’avoir beaucoup d’avocats, anciens conseillers juridiques devenus avocats suite à la réforme de 1992, et aussi beaucoup d’avocats de société et du droit des affaires. La formation est ouverte à tous les avocats des cours d’appel de Douai, Amiens, Rouen, qui dépendent de l’Ixad. Nous avons 30 avocats représentant les trois cours. » La journée a porté sur la revue des actualités jurisprudentielle et législative en matière de droit des sociétés et de droit fiscal, les procédures collectives (redressement, liquidation et sauvegarde) et aussi l’étude de décision des tribunaux, c’est-à-dire la loi et son interprétation. Par exemple, une société dont le siège est à Amiens peut, si ses activités économiques sont à Compiègne, demander que le tribunal de Compiègne soit compétent. Le thème de l’après-midi a porté sur les conventions de garantie d’actif et de passif. En cas d’achat, l’acquéreur est sécurisé par un contrat qui lui permet de se retourner contre le vendeur et d’être indemnisé de la perte de la valeur occultée par ce dernier. En raison du succès de cette première édition, le barreau de Compiègne renouvellera cette expérience dans les années à venir et ce sera toujours le deuxième vendredi de septembre.