Le Medef Oise en état d’alerte

Publié dans le numéro 3434 par

 

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Directrice de la fiscalité du Medef au niveau national, Marie-Pascale Antoni a exposé les mesures du projet de loi de finances 2013 contestées par le mouvement.

Directrice de la fiscalité du Medef au niveau national, Marie-Pascale Antoni a exposé les mesures du projet de loi de finances 2013 contestées par le mouvement.

Le Medef de l’Oise a fait appel à la directrice de la fiscalité du mouvement national, Marie-Pascale Antoni, pour animer un dîner-débat au Golf d’Apremont : en cause les dispositions du projet de loi de finances 2013, présenté fin septembre par le gouvernement, que le Medef considère comme « néfastes pour la compétitivité des entreprises ». « Nous avons présenté en mars aux candidats à la présidentielle le livre Besoin d’aire, qui détaillait nos préconisations pour le redressement de l’économie, rappelait en préambule le président du Medef de l’Oise, Jacques Vincent. Mais le président normal, qui se faisait le champion de la compétitivité et de la croissance, nous présente aujourd’hui un projet de loi de finances anormal », poursuivait-il devant une centaine de participants.

Une fiscalité inique
Première mesure dont le Medef demande le retrait, la fiscalité liée aux plus-values des cessions d’entreprises. « Alors que la taxation est déjà aujourd’hui la plus élevée des principaux pays européens à 34,5 %, elle passerait à 58,2 voire 62,2 %, soit une hausse de 80 % » explique Marie-Pascale Antoni. Cette disposition figerait les créations et les cessions d’entreprises, synonymes de croissance et de développement. Quant à la rétroactivité d’une telle mesure, elle est inenvisageable, en particulier pour ceux qui ont déjà réinvesti les plus-values perçues en 2012.
Stigmatisant l’alignement des barèmes de l’impôt sur le capital avec celui de l’impôt sur le travail, le Medef conteste la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes. « Une plus-value du capital n’est pas comparable à un salaire. Elle est composée des bénéfices de l’entreprise déjà imposés au titre de l’impôt sur les sociétés, et elle prend en compte le risque », martèle la fiscaliste. Troisième atteinte aux investisseurs potentiels, la réduction de la déductibilité des intérêts d’emprunt. « Pus personne ne va investir si les intérêts des emprunts bancaires, qu’on a déjà du mal à obtenir, ne sont plus déductibles en totalité », s’inquiète Jacques Vincent.

Un mauvais coup au dialogue social
« En soumettant les indemnités de rupture conventionnelle à un forfait social de 20 %, ce qui conduira à préférer un licenciement, en supprimant l’exonération des charges sur les heures supplémentaires, ce qui constitue une perte de pouvoir d’achat des salariés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale déséquilibre les rapports sociaux dans l’entreprise », témoigne Laurent Bataille, président de Poclain hydraulics industrie et de l’UIMM Oise. « Dans une période aussi grave, il ne faut pas opposer les uns aux autres, les grosses entreprises aux PME, les actionnaires aux salariés, les patrons au personnel… », ajoute-t-il.
Outre la nécessité absolue de réduire la dette, le Medef reconnaît néanmoins quelques bonnes choses dans ce projet de loi de finances, en particulier le maintien du crédit d’impôt recherche et la création d’un crédit d’impôt innovation. Et les patrons ont bon espoir que le gouvernement revoie sa copie sur les points d’achoppement… Mais il faut faire vite car le texte est soumis au Parlement courant octobre, le vote définitif étant prévu fin décembre : comme le fait le mouvement des « Pigeons » sur les réseaux sociaux, le Medef a entrepris d’alerter l’opinion et envisage pétitions et manifestations. Tous les dirigeants présents au débat se sont dits prêts à défendre les intérêts de leurs entreprises jusqu’au bout…